conditions générales club evasion
EEVA Club Evasion bénéficie d’une licence de voyage et de tourisme N° IM075100292 et de l’agrément « Vacances Adaptées Organisées » N°2021 - 06.
GARANTIE CONTRACTUELLE ANNULATION (facultative) - IL EST VIVEMENT CONSEILLÉ DE SOUSCRIRE LA GARANTIE CONTRACTUELLE ANNULATION.
La souscription doit être simultanée à l’inscription au séjour de vacances. La garantie contractuelle annulation prend effet dès la souscription au présent contrat et cesse dès le début de la prestation vendue par EEVA Club Evasion. La garantie contractuelle annulation doit être souscrite avant le départ et le jour de la réservation, elle permet le remboursement des sommes retenues par Club Evasion (hors montant de la garantie contractuelle annulation et frais d’inscription sont retenus + frais de dossier).(voir Barème de remboursement ci-dessous. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie contractuelle annulation ; cette garantie contractuelle est à souscrire dès l’envoi du dossier d’inscription, son montant représente 4% (en sus) du montant du séjour.
Dans le cas de non-souscription à la garantie contractuelle annulation, après le délai de réflexion des 15 jours, le montant total du séjour sera dû.
Hors souscription à notre garantie interruption de séjour pour 2% du séjour. Tout séjour ou voyage écourté pour quelque raison que ce soit reste intégralement dû.
La garantie contractuelle annulation ne fonctionne que dans la condition du règlement total du séjour 45 jours avant le départ.
Vous avez la possibilité de souscrire auprès d’une autre compagnie d’assurance si les conditions de prise en charge ne correspondent pas à vos exigences et besoins.
Modalités de la garantie contractuelle annulation
La garantie contractuelle annulation vous rembourse, sans limite d’âge, en cas d’annulation avant le départ (sous conditions), la somme conservée par Club Evasion déduction faite de la franchise de 90 € + frais de dossier (voir barème annulation ci-dessous) + du montant de la garantie contractuelle annulation souscrite de 4 % du prix du séjour.
Conditions prises en charges par la garantie contractuelle annulation :
Décès, maladie grave, la garantie contractuelle annulation fonctionne uniquement en cas d’une hospitalisation de plus de 24 heures avant le séjour et non un simple certificat médical, ou certificat de complaisance, décès du conjoint ou concubin, ascendants ou descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, tuteur légal ainsi que la personne voyageant avec l’assuré (couple).
La garantie contractuelle prend en compte également la maladie psychique, mentale ou dépressive entrainant une hospitalisation supérieure à 4 jours.
Exclusions : La garantie contractuelle annulation n’intervient pas dans les cas suivants :
- les maladies antérieures sans hospitalisation de plus de 24 heures - les cas non prévus aux conditions ci-dessus - les cas intentionnels
- L’incompatibilité à nos séjours en raison de l’autonomie trop faible ou présence appareillage spécifique médical (séjours non médicalisés) et ce, à la suite de l’étude du dossier du vacancier.
- la non-présentation des documents nécessaires au transport tels que titre de transport, carte d’identité, passeport ou visa. (Séjours à l’étranger ou séjours avec vols aériens)
Vos obligations en cas d’annulation de votre séjour. Le vacancier doit (lui-même ou ses ayants droits) :
1/ Prévenir Club Evasion par lettre recommandée avec A/R ou par mail à reservation@eeva.net, dès la survenue du sinistre, dans un délai maximum de 4 jours après la date constatant l’impossibilité de participer au séjour (certificat médical obligatoire précisant la raison de l’annulation du voyage + Certificat d’hospitalisation de + de 24 h).
2/ Nous fournir tous les renseignements et justificatifs originaux demandés.
DELAI DE RETRACTATION : A compter de la date de votre réservation, vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter. Au-delà de ce délai, la réservation sera considérée comme ferme et définitive.
Barème des pénalités SANS souscription de la garantie contractuelle annulation.
Les 30€ de frais d’inscription seront retenus automatiquement en cas d’annulation + 90 € des frais d’annulation.
À partir du 8ème jour après la réservation jusqu’à 90 jours avant les départs : montant de l’acompte sera retenu (soit 30% du prix du séjour + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription)
• De 89 jours à 45 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour vous seront facturé + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
• De 44 jours à 30 jours avant le départ : 90% du montant total du séjour vous seront facturé + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
• A moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant total du séjour vous seront facturé + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
BAREME DE REMBOURSEMENT AVEC la souscription de la garantie contractuelle annulation.
Souscription de la garantie contractuelle annulation, son activation interviendra seulement lors du règlement intégral du séjour soit 2 mois avant le départ.
• 45 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total du séjour + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
• De 44 à 11 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total du séjour + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
• De 10 à 4 jours avant le départ : retenue de 90 % du montant total du séjour + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
• A moins de 3 jours du départ : retenue de 100 % du montant total du séjour + frais d’annulation de 90 € + 30 € frais d’inscription
Les % retenus ci-dessus seront pris en charge par notre Garantie Annulation (si les conditions de prise en charge sont respectées- lire paragraphe conditions de prise en charge et exclusions ci-dessus.
(Hors frais d’annulation 90 € et frais d’inscription 30 € et montants des garanties souscrites (annulation et/ou interruption).
GARANTIE CONTRACTUELLE INTERRUPTION DE SÉJOUR (facultative)
Tout séjour écourté pour quelques raisons que ce soit reste intégralement dû sauf si vous avez souscrit une garantie contractuelle interruption.
Vous pouvez y souscrire une garantie contractuelle interruption de séjour de 2% du montant total du séjour.
Garantie contractuelle interruption : Si le voyage est interrompu pour l’un des motifs suivants et nécessite impérativement et uniquement un rapatriement sanitaire :
• rapatriement sanitaire de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille ou le compagnon de voyage.
• retour anticipé par suite de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille.
• dommages graves nécessitant impérativement la présence de l’assuré et atteignant sa résidence principale ou secondaire,
Il sera remboursé au prorata temporis, la partie du séjour non effectuée, à compter du lendemain de la date de rapatriement sanitaire, pour un montant maximum de 1500 € par personne. (Franchise : 80 €).
Exclusions : Ne prend pas en compte les raisons de rapatriement pour incompatibilité au séjour (autonomie non respectée, choix du vacancier, renvoie du séjours pour motif grave….)
ASSURANCE RESPONSABILITE & RAPATRIEMENT
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : ALLIANZ IARD. La responsabilité de Club Evasion ne pourra être retenue en cas d’omission d’information, violence, vol et non-respect
du règlement intérieur de Club Evasion.
Nos prix comprennent l’assurance assistance et le rapatriement selon les conditions garanties. Les frais médicaux ne sont pas couverts par notre assurance.
Pour les autres cas, il y a lieu de souscrire une assurance personnelle, en particulier pour les vols, pertes, détériorations des bagages ou objets personnels.
PERTE D’EFFETS PERSONNELS
En aucun cas, Club Evasion ne pourra être tenu responsable des vols ou perte d’argent, d’effets ou objets personnels (vêtements, lecteur musique, appareil photo, valises endommagées, rasoirs électriques,
téléphones mobiles et tout autre objet de valeur...).
GARANTIE FINANCIERE
La garantie financière de Club Evasion est apportée par : APST (Association régie par la loi de 1901 - Organisme de garantie collective prévue par le livre II du code de tourisme),
15 rue Carnot, 75017 PARIS, FRANCE.
RESPONSABILITE
Club Evasion ne peut être tenu pour responsable des retards de transports, des dates et des horaires des transports aériens ou ferroviaires, des accidents indépendants de notre volonté ou occasionnés par l’un
de nos prestataires (transporteurs, hôteliers...). Toutes les photos présentes dans cette brochure ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent et ce, dans l’intérêt des participants, de modifier un itinéraire, un lieu de séjour, l’exécution d’un programme.
Nous nous réservons le droit d’annuler un séjour si le nombre minimum de participants nécessaires à son maintien n’est pas atteint. Une nouvelle destination sera alors proposée. En cas de refus de la part du
participant, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre dédommagement.
FICHE TROUSSEAU
Une fiche trousseau individuelle vous sera fournie, à titre indicatif avant le départ (lors de l’envoi des convocations de départ). Elle devra être placée dans la valise afin d’être vérifiée à l’arrivée et au départ du
séjour. Tout linge devra être impérativement marqué des nom et prénom du vacancier.
IMPORTANT : TRAITEMENTS MEDICAUX TRANSPORTS ET DURANT SEJOURS
Nous déclinons toutes responsabilités dans le cas où les traitements médicaux nécessaires au vacancier n’auraient pas été mis dans les bagages comme indiqués dans nos consignes reçues dans les convocations
transports. Seuls les traitements pour la journée du transport aller devront être donnés aux accompagnants lors de la prise en charge transport.
SAV : « Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage,
dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel»
TRAITEMENT MEDICAL : Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le traitement durant le séjour ne se trouverait pas dans les bagages comme indiqué dans les consignes de voyage.
REVISION DES PRIX : L’article L211-12 du Code du tourisme. Prévoit la possibilité pour le professionnel de répercuter la variation du prix du carburant au client final.